Art. 2
2 / 12En vigueur depuis le 12 mai 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil spécialisé pour le secteur de l'olive comprend, outre son président : Quatre représentants de la production agricole ; Deux représentants de la coopération agricole ; Trois représentants de l'industrie de transformation ; Deux représentants du commerce ; Un représentant des consommateurs ; Un représentant des salariés de la filière ; Deux représentants du ministre chargé de l'agriculture ; Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ; Un représentant du ministre chargé du budget.
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Prolegi/LEGITEXT000005627922#art-2