Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 août 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Au sens du présent arrêté on entend par "engrais à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote" tout engrais contenant plus de 28 % en masse d'azote provenant du nitrate d'ammonium.
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Prolegi/LEGITEXT000005632955#art-1