Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS ANNUELS de référence (en euros) Conseiller technique de service social 2. 349 Assistant de service social 2. 289 Conseiller technique de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction 2. 738 Assistant de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction 2. 678
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019877176#art-1