Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 sept. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret n° 2020-710 du 10 juin 2020 est attribuée dans les conditions fixées aux tableaux annexés.
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Prolegi/LEGITEXT000031555553#art-1