Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit : BÉNÉFICIAIRES AU TITRE DES 10 PREMIERS DIMANCHES TRAVAILLÉS (en euros) Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 1 075,05 Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 1 102,02 Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 1 541,35 L'indemnité pour travail dominical régulier est versée mensuellement.
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Prolegi/LEGITEXT000019424964#art-1