Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la majoration de l'indemnité pour travail dominical régulier prévue par le décret du 3 mai 2002 susvisé est fixé comme suit : BÉNÉFICIAIRES PAR DIMANCHE TRAVAILLÉ au-delà du 10e dimanche Du 11e au 18e dimanche inclus et à partir du 19e Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage 54,93 Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France, spécialité surveillance et accueil 57,91 Ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels 81,00
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Prolegi/LEGITEXT000019424964#art-2