Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 1 févr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux moyens annuels par catégorie d'emplois de la part individualisée de la prime de performance instituée par les articles 1er et 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : CATÉGORIE D'EMPLOI TAUX MOYENS ANNUELS (en euros) Hors-classe 15 079 Administrateurs 9 450 Cadres principaux 7 246 Cadres 6 194 Assistants 4 141 Employés administratifs 3 375
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Prolegi/LEGITEXT000019590226#art-1