Chapitre Chapitre III : Chauffage.
Art. 20
20 / 57En vigueur depuis le 1 janv. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque la totalité de l'installation de chauffage (générateur et émetteur) est remplacée, les radiateurs sont adaptés au fonctionnement à basse température.
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Prolegi/LEGITEXT000006056467#art-20