Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
ARRETE
Arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
15 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
15 articles
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Electeurs et listes électorales
Chapitre III Candidatures
Chapitre IV Bureaux de vote et sections de vote
Chapitre V Vote
Chapitre VI Dépouillement des votes et résultats du scrutin
Chapitre VII Dispositions diverses
sezione AnnexeAnnexe