Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré
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Arrêté du 3 mai 2010 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré

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TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS ET COMPOSITION DES JURYS
TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES