Titre TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 22 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l'article R. 914-19-1 du code de l'éducation, les conditions d'ouverture et d'organisation des concours de recrutement des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré.
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Prolegi/LEGITEXT000022243320#art-1