Art. 2
2 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 2 : Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à moteur, Art. A331-2, Art. A331-3, Art. A331-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Art. A331-5, Art. A331-6, Art. A331-7, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions spéciales aux épreuves et compétitions sportives organisées par des groupements ayant leur siège à l'étranger, Art. A331-8, Art. A331-9, Art. A331-10, Art. A331-11, Art. A331-12, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions concernant les manifestations sportives visées à l'article R. 331-13, Art. A331-13, Art. A331-14, Art. A331-15
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Prolegi/LEGITEXT000025847303#art-2