Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. A331-17, Art. A331-18, Art. A331-19 A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. A331-19 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du sport. Art. A331-16
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