Art. 5
5 / 7En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du sport. Art. A331-38, Art. A331-39, Art. A331-40, Art. A331-41, Art. A331-42
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Prolegi/LEGITEXT000025847303#art-5