Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
ARRETE
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Certification de type
sezione Inspections et essaisInspections et essais
sezione Délivrance d'un certificat de typeDélivrance d'un certificat de type
sezione Certificat de typeCertificat de type
sezione Obligations des détenteurs de certificats de typeObligations des détenteurs de certificats de type
Chapitre III : Modifications
sezione Classification des modifications de la définition de typeClassification des modifications de la définition de type
sezione Demande d'approbationDemande d'approbation
sezione Modifications mineuresModifications mineures
sezione Modifications majeuresModifications majeures
sezione ArchivageArchivage
sezione RéparationsRéparations
Chapitre IV : Certificat de type supplémentaire
sezione Demande de certificat de type supplémentaireDemande de certificat de type supplémentaire
sezione Délivrance de certificat de type supplémentaireDélivrance de certificat de type supplémentaire
sezione Modifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaireModifications d'une partie de produit concernée par un certificat de type supplémentaire
sezione Obligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaireObligations d'un détenteur de certificat de type supplémentaire
sezione DuréeDurée
sezione Certificat spécifique d'équipementCertificat spécifique d'équipement
sezione Certificat d'équipementCertificat d'équipement
Chapitre V : Procédure de délivrance des certificats de navigabilité des aéronefs
sezione Etablissement initial du certificat de navigabilitéEtablissement initial du certificat de navigabilité
sezione Maintien du certificat de navigabilitéMaintien du certificat de navigabilité
Chapitre VI : Procédure de délivrance des autorisations de vol
sezione Autorisations de vol délivrées par l'autorité techniqueAutorisations de vol délivrées par l'autorité technique
sezione Autorisations de vol établies par les autorités d'emploiAutorisations de vol établies par les autorités d'emploi
sezione Restrictions associées aux autorisations de volRestrictions associées aux autorisations de vol
sezione Délivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'EtatDélivrance d'autorisation de vol par l'autorité technique à des exploitants ne relevant pas des services de l'Etat
Chapitre VII : Pannes, mauvais fonctionnements et défauts pouvant affecter la navigabilité
sezione Système de recueil, d'examen et d'analyse des informationsSystème de recueil, d'examen et d'analyse des informations
sezione Comptes rendus à l'autorité techniqueComptes rendus à l'autorité technique
sezione Examen des événements à rapporterExamen des événements à rapporter
sezione Action impérative. ― Modification ou inspectionAction impérative. ― Modification ou inspection
Chapitre VIII : Coopération entre la conception et la production
Chapitre IX : Dispositions finales et transitoires
sezione AnnexeAnnexe
sezione AnnexesAnnexes