Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
ARRETE
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Aéronefs appartenant à l'Etat
Chapitre III : Aéronefs n'appartenant pas à l'Etat
sezione Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Dispositions générales
sezione Section 2 : Dispositions particulièresSection 2 : Dispositions particulières
sezione Règles généralesRègles générales
sezione Aéronefs loués coque nueAéronefs loués coque nue
sezione Aéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'EtatAéronefs de série en cours de réception pour le compte de l'Etat
sezione Aéronefs de série en cours de réception pour l'exportationAéronefs de série en cours de réception pour l'exportation
Chapitre IV : Dispositions diverses
Chapitre V : Dispositions finales et transitoires
sezione AnnexesAnnexes