Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
ARRETE
Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles du maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
sezione Agrément des organismesAgrément des organismes
sezione Licence de maintenance d'aéronefs d'EtatLicence de maintenance d'aéronefs d'Etat
sezione Gestion du maintien de la navigabilitéGestion du maintien de la navigabilité
sezione EntretienEntretien
sezione Données d'entretien applicablesDonnées d'entretien applicables
sezione Documents d'acceptationDocuments d'acceptation
sezione FormationFormation
sezione Contrôle du maintien de la navigabilitéContrôle du maintien de la navigabilité
sezione Enregistrements et archivageEnregistrements et archivage
Chapitre II : Dispositions transitoires
sezione Gestion du maintien de la navigabilitéGestion du maintien de la navigabilité
sezione EntretienEntretien
sezione ProductionProduction
sezione Acceptation des éléments d'aéronefs, pièces standards et matièresAcceptation des éléments d'aéronefs, pièces standards et matières
sezione Licences de maintenance d'aéronefs d'EtatLicences de maintenance d'aéronefs d'Etat
sezione Organismes de formationOrganismes de formation
sezione Contrôle du maintien de la navigabilitéContrôle du maintien de la navigabilité
sezione Enregistrements et archivageEnregistrements et archivage
Chapitre III : Dispositions finales