Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
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Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
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Chapitre Ier : Organisation générale
Chapitre II : Organisation de l'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
sezione Section 1 : La direction de la navigabilitéSection 1 : La direction de la navigabilité
sezione Section 2 : La direction de la circulation aérienne militaireSection 2 : La direction de la circulation aérienne militaire
sezione Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »Section 3 : Le bureau « formation du personnel navigant et exploitation des aéronefs d'Etat »
sezione Section 3Section 3
Chapitre III : Organisation des échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat
Chapitre IV : Consultation des administrations concernées sur les projets de texte relatifs à la navigabilité des aéronefs d'Etat et à la circulation des aéronefs d'Etat