Chapitre Chapitre Ier : Organisation générale
Art. 2
2 / 17En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelon central de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat comprend : 1° (Abrogé) ; 2° La direction de la navigabilité ; 3° La direction de la circulation aérienne militaire ; 4° (Abrogé) ;
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Prolegi/LEGITEXT000027394127#art-2