Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés
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Arrêté du 3 mai 2017 fixant les caractéristiques générales et les règles de fonctionnement des établissements présentant au public des spécimens vivants de cétacés
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Chapitre Ier : Organisation générale des établissements
Chapitre II : Origine et traçabilité des animaux hébergés
Chapitre III : Installations d'hébergement
Chapitre IV : Entretien et conduite d'élevage des animaux
Chapitre V : Surveillance sanitaire des animaux, prévention et soins des maladies
Chapitre VI : comité scientifique et technique
Chapitre VII : Présentation au public
Chapitre VIII : Information du public sur la biodiversité
Chapitre IX : Participation aux actions de conservation et de recherche sur les espèces animales
Chapitre X : Prévention des risques et accidents
Chapitre XI : Dispositions transitoires
Chapitre XII : Dispositions finales