Art. 4
4 / 4En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000034757651#art-4