Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 8 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034745792#art-1