Arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse »

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Arrêté du 3 mai 2017 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse »

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Titre Ier : Dispositions générales

Titre II : Direction

Titre III : Administration

Titre IV : Organes consultatifs

Titre V : Discipline

Titre VI : Dispositions transitoires et finales