Titre Titre III : Administration
Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 11 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège de direction est composé des membres du comité de direction et des cadres placés sous leur autorité directe. Le collège de direction se réunit au moins une fois par mois, avec pour objectif de partager les informations stratégiques et contribuer aux décisions.
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Prolegi/LEGITEXT000034797840#art-10