Art. 5
5 / 8En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique délivre à chaque personnel détaché ayant effectué la formation d'adaptation à l'emploi une attestation de participation dont une copie est classée à son dossier administratif.
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Prolegi/LEGITEXT000036878144#art-5