Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 16 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000037053591#art-8