Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter de la saison aéronautique d'hiver 2021/2022, l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est qualifié d'aéroport à facilitation d'horaires au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043499221#art-1