Arrêté du 3 mars 1965 du ministre du Travail fixant un modèle d'attestation de mise hors tension du courant et d'avis de cessation de travail.

Annexes

Attestation n° ... de mise hors tension du courant électrique en vue de travaux au voisinage de lignes, canalisations et installations électriques Délivrée en vertu de l'arrêté du 3 mars 1965 pris en application du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965

Avis n° ... de cessation de travail