Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 21 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Le présent arrêté définit certains produits explosifs dispensés de prescriptions du décret du 21 octobre 1981 susvisé, en application de ses articles 1er et 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020722676#art-1