Titre Titre IV : Utilisation dans des cas particuliers.
Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 20 mars 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Déclenchement des avalanches. Une circulaire conjointe des ministres intéressés fixe les conditions dans lesquelles les explosifs peuvent être employés pour le déclenchement des avalanches.
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Prolegi/LEGITEXT000006071931#art-6