Titre Titre Ier.
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 17 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Domaine d'application. En application des dispositions des articles 3, 5, 6 et 7 du décret susvisé, le présent arrêté fixe, pour les produits soumis aux dispositions de ces articles : Les modalités de délivrance de l'autorisation de transport, d'établissement et d'utilisation des titres d'accompagnement. Les conditions de transports. Les masses mentionnées dans le présent arrêté correspondent à la quantité nette de matière explosive contenue dans les emballages et conditionnements. Les produits explosifs sont désignés par "explosifs" dans les articles ci-dessous.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006071930#art-1