Arrêté du 3 mars 1986 concernant la procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation
ARRETE
Arrêté du 3 mars 1986 concernant la procédure de dédouanement à domicile à l'exportation et à l'importation
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Titre Ier : Octroi de la procédure de dédouanement à domicile.
Titre II : Déclarations simplifiées
capo Chapitre Ier : Enonciations des déclarations simplifiéesChapitre Ier : Enonciations des déclarations simplifiées
sezione Section I : Exportation.Section I : Exportation.
sezione Section II : Importation.Section II : Importation.
capo Chapitre II : Documents à annexer aux déclarations simplifiées.Chapitre II : Documents à annexer aux déclarations simplifiées.
capo Chapitre III : Délai de dépôt des déclarations simplifiéesChapitre III : Délai de dépôt des déclarations simplifiées
sezione Section I : Exportation.Section I : Exportation.
sezione Section II : Importation.Section II : Importation.
Titre III : Expédition ou déchargement et enlèvement de la marchandise
capo Chapitre Ier : Expédition ou déchargement et enlèvement de la marchandise avant réception de la déclaration par le service des douanesChapitre Ier : Expédition ou déchargement et enlèvement de la marchandise avant réception de la déclaration par le service des douanes
sezione Section I : Exportation.Section I : Exportation.
sezione Section II : Importation.Section II : Importation.
sezione Section III : Dispositions communes à l'exportation et à l'importation.Section III : Dispositions communes à l'exportation et à l'importation.
capo Chapitre II : Autorisation d'expédition ou de déchargement et d'enlèvement de la marchandise.Chapitre II : Autorisation d'expédition ou de déchargement et d'enlèvement de la marchandise.
Titre IV : Déclarations complémentaires
capo Chapitre Ier : Enonciations et forme des déclarations complémentaires.Chapitre Ier : Enonciations et forme des déclarations complémentaires.
capo Chapitre II : Documents à annexer aux déclarations complémentaires.Chapitre II : Documents à annexer aux déclarations complémentaires.
capo Chapitre III : Périodicité et délai de dépôt des déclarations complémentaires.Chapitre III : Périodicité et délai de dépôt des déclarations complémentaires.
Titre V : Dispositions diverses.