Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.
ARRETE
Arrêté du 3 mars 1986 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de formation de la fonction publique territoriale.
49 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
49 articles
SECTION 1 : Elections aux conseils d'administration des centres régionaux de formation.
SECTION 2 : Elections aux conseils d'administration des centres interdépartementaux de formation.
SECTION 3 : Elections au conseil d'administration du centre unique de formation de Paris.
SECTION 4 : Elections au conseil d'administration du Centre national de formation.