Art. 14
15 / 16En vigueur depuis le 12 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les articles 11 à 16 et 18 à 20 de l'arrêté du 29 mai 1975 susvisé, les articles 6 à 11 et 13 à 15 de l'arrêté du 30 juillet 1985 susvisé et l'arrêté du 7 septembre 1979 fixant les conditions d'organisation des concours pour l'accès aux emplois d'inspecteur-élève, de contrôleur, d'agent de constatation et de préposé stagiaire des douanes sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000019722274#art-14