Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 20 mars 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du matériel de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Gestion des personnels militaires ", dont la finalité est la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité.
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Prolegi/LEGITEXT000005627668#art-1