Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 18 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Des concours d'agrégation de l'enseignement supérieur sont ouverts en application du 1° de l'article 49-2 du décret du 6 juin 1984 susvisé pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, dans les trois disciplines suivantes : droit public, histoire du droit et des institutions et sciences économiques. Le nombre de postes offerts à ces concours sera fixé dans un arrêté ultérieur et au plus tard avant le début de la première épreuve.
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Prolegi/LEGITEXT000020400076#art-1