Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le rendement des vignobles produisant des vins à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2008 en application de l'article D. 644-25-II conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000020403328#art-1