Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

ARRETE

Arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

7 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

7 articles

CHAPITRE IER : ORGANISATION DE L'EXAMEN

CHAPITRE II : CONDITIONS DE PRESENTATION DES CANDIDATS

CHAPITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN

CHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES

CHAPITRE V : JURY

CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

sezione AnnexesAnnexes