Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 28 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2008 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000020447130#art-1