Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 18 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Au titre de la récolte 2008, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, revendiquer en appellation d'origine contrôlée, un volume substituable individuel appelé « VSI », supérieur au volume maximum autorisé pour l'année en cours, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
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Prolegi/LEGITEXT000020400013#art-1