Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de la période 2015-2016 pour le corps des adjoints administratifs du ministère de la défense, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030379438#art-1