Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 1 sept. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée normale des études en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'un institut national des sciences appliquées est de cinq ans à partir du niveau du baccalauréat.
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Prolegi/LEGITEXT000032288438#art-1