Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

ARRETE

Arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

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Annexe

Titre 1er : L'OBJET DU CONTRAT

Titre 2 : LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT

Titre 3 : LA LISTE DES ANNEXES AU CPOM