Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 6 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.
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Prolegi/LEGITEXT000047265096#art-1