Art. 1

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En vigueur depuis le 7 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Graves » et « Graves supérieures » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9297c0a9-87a6-466b-ad0e-c7d12f75277d

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legi/LEGITEXT000051297376#art-1