Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 27 nov. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le format d'échange des données bibliographiques prévu à l'article 12 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 modifié susvisé est le format Unimarc.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060271#art-1