Art. 5
5 / 5En vigueur depuis le 11 nov. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
. Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005619830#art-5