Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 15 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président de la Commission nationale de recrutement dans les classes préparatoires des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005624591#art-2