Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 15 nov. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité ; - formation, diplômes ; - cotation du dossier d'inscription ; - résultats des délibérations de la commission ; - décisions des candidats concernant leur affectation.
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