Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 6 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
La grille concernant l'option informatique et réseaux figurant en annexe III a du même arrêté est remplacée par la grille horaire figurant en annexe III du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000029839718#art-3